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CGV


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique e-commerce de la Cave Bournigault suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation de la commande implique la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Il a valeur de signature numérique et manifestera votre consentement définitif à contracter avec la Cave Bournigault pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à la vente de références du site e-commerce de la Cave Bournigault. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet www.cavebournigault.fr en cliquant sur « Conditions générales de vente » dans le bas de la page d’accueil. Les CGV sont ainsi disponibles avant même que le client ait entamé le processus de commande. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 2. Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Article 3. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Article 4. Abus d’alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 5. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 6. Service client

Vous pouvez nous joindre au horaire d’ouverture du magasin par téléphone au 09 80 94 42 62 ou par e-mail à l'adresse: contact@cavebournigault.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Cave Bournigault, 364 Boulevard de la prairie, 44150 Ancenis Saint-Géréon 

La réponse est apportée sous huit jours ouvrés maximum. Le délai de réponse habituel est de 24h.

Article  7. Description des services proposés

Les services proposés permettent l’achat par les consommateurs de vins, de spiritueux, de bières et d’accessoires.

Article 8. Disponibilité des produits

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 48h suivant votre achat. Si vous ne désirez pas adapter ou maintenir votre commande, la Cave Bournigault assurera l’annulation de la transaction ou son remboursement par virement bancaire ou chèque dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier)

Article 9. Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.

Article 10. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par email ou par courrier à l'adresse de facturation.

Des écarts de prix entre le magasin physique « Bournigault Gourmet » et le site cavebournigault.fr peuvent avoir lieu, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.

Article 11. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Cavebounigault.fr Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photos de références présentées ne sont pas contractuelles.

Article 12. Livraison, frais de port et responsabilités

Nos ventes et prix s'entendent au départ d’Ancenis en France.

La commande peut être retirée gratuitement dans notre magasin physique à Ancenis en sélectionnant « retrait en magasin » lors du tunnel de commande.

Nos livraisons sont effectuées partout en France continentale par nos transporteurs.

Tous nos emballages sont conçus spécifiquement pour assurer une protection optimale de nos produits.

Toutes les commandes sont expédiés du lundi au jeudi afin d’éviter que les bouteilles soit stockés plusieurs jours dans les entrepôts de nos transporteurs sauf en cas de demande contraire du client.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, nous vous invitons à pratiquer un contrôle du bon état de la marchandise en présence du transporteur.

Que faire en cas de colis endommagé lors de la livraison ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez l’emballage avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. 

Veuillez  prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de la Cave Bournigault, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 13. Suivi des commandes

Le suivi de commande est disponible dans votre espace client. Vous pouvez cependant nous joindre pour suivre l’évolution de votre commande.

Article 14. Paiement

La commande est payable en totalité à « SARL Millésime 2014 » dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • Paiement par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place avec la collaboration de la banque BNP Paribas et de son module Mercanet. Il bénéficie des dernières dispositions relatives à la sécurité des paiements en ligne, dont le système 3D Secure.

Lors de votre paiement en ligne, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement cryptée. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de cavebournigault.fr.

Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

  • Paiement via Paypal

 

Après avoir validé votre commande, choisissez  le paiement « Paypal ». Pour toutes questions liées à l’utilisation du service, nous vous invitons à vous rendre sur le site Paypal.

Le Paiement en American Express est possible via ce service.

  • Paiement par virement bancaire

IBAN (virement internationaux) : 
Bank Identification Code :

Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.

 

  • Paiement par chèque bancaire

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "Cave Bournigault", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :

Cave Bournigault 
364 Boulevard de la prairie 
44150 Ancenis Saint-Géréon

 

  • Paiement à distance

Merci de prendre contact avec nous pour effectuer ce type de règlement.

Article 15. Remboursement

En cas d’une livraison non conforme due à une erreur de nos services concernant le producteur, la cuvée, la contenance ou le millésime, vous pouvez demander un remboursement de votre commande. Le remboursement s’effectuera par le biais d’une transaction bancaire soit par annulation de la transaction ou re-crédit du montant de la commande. Nous vous rembourserons également les frais de port de retour sur justificatif.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification

Article 16. Retour des produits

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com

Retours

Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.

A réception du colis, nous nous réservons le droit de juger du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par notre service,  les produits seront alors retournés au frais du client.

Si les conditions sont remplies, notre service remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à cavebournigault.fr qui restent à la charge du client.

Article 17. Réserve  de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la Cave Bournigault reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 18. Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cavebournigault.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée